Liste des textes présentés :
- Code de l'éducation - article sur le téléphone mobile à l'école
Article L511-5 du code de l'éducation relatif au téléphone mobile :
"Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite."
Commentaire APE : d'après ce texte il apparaît possible d'inscrire dans le règlement intérieur de l'école l'interdiction d'utilisation du téléphone mobile dans d'autres lieux que ceux réservés à l'enseignement (classes, essentiellement). Il devrait par exemple être possible de l'interdire dans les cours de récréation.
La mesure porte sur "l'utilisation" seulement et pas sur la possession.
Vers le retour du mercredi matin ?
Une "Conférence nationale sur les rythmes scolaires" a été lancée par le ministère de l'éducation nationale courant septembre. Entre janvier et mai 2011 des propositions doivent être formulées. La question du nombre et de la répartition des heures d'enseignement est à l'ordre du jour.
Parallèlement, une mission d'information parlementaire avait recommandé fortement la suppression de la semaine de 4 jours au profit de 4,5 ou 5 jours. Il est vrai que de nombreuses études et documents pointent la "lourdeur" de l'enseignement sur 4 jours, source de fatigue et de baisse de vigilance pour nombre d'enfants.
En attendant les prochaines annonces ministérielles, des liens pour s'informer :
( document format.PDF)
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